mercredi, 22 11, 2017

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présentation

conseil municipal

 

Le conseil municipal est Présidé par le maire, il est composé de dix neuf membres élus pour six ans, il représente les habitants de la commune.

 

Le conseil municipal (ou conseil communal) est une assemblée délibérant sur la politique menée par une commune. D'un pays à un autre, la désignation de ses membres, leurs droits et devoirs sont différents.

Le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune. Il est « chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la commune ».  Le conseil municipal élit son président, le maire, qui prépare et exécute ses délibérations, mais est également doté d'importants pouvoirs propres.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres, mais il se réunit le plus souvent une fois par mois.

Le conseil municipal administre la plus petite collectivité territoriale française, la commune.

Les séances du conseil municipal sont publiques et tout citoyen peut y assister, sauf huis clos décidé ou exercice du pouvoir de “police des séances ” restreignant notamment l’accès en cas d’agitation.

À Bagard, les comptes-rendus des conseils municipaux sont disponibles sur le site internet (Les délibérations du conseil) et affichés en mairie après chaque séance.