mercredi, 22 11, 2017

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Vos Formalités

 

Dformalitesadministrativesans cette rubrique, vous trouverez, les formalités effectuées en mairie et les lieux pour effectuer les autres formalités administratives. En cas de doute contacter les services de la mairie.

DIVERS: Formalités pour mariages ; Demandes de : Carte Nationale d’ Identité « gratuite » ; Passeports ; Cartes Grises ; Permis de Chasser ; Autorisation de sortie du territoire (pour les mineurs) ; Demande de visite médicale pour prorogation permis de conduire (Poids Lourds) ; Inscriptions sur les listes électorales (politiques et professionnelles) ; Demande de carte de séjour ; Demande de naturalisation ; Inscriptions sur les listes de recensement militaire ; Délivrance des licences de débits de boissons ; Extrait de la matrice cadastrale ; Distribution de raticide ; Législation funéraire ; cimetière.

 

VOIRIE - RÉSEAUX: Entretien des voies communales,  Entretien de l’éclairage public,  Réseaux d’eau potable - d’eaux pluviales - d’eaux usées,  Entretien donné en affermage à la S.R.D.E. Av. Vincent d’Indy 30100 ALES Téléphone: 04.66.56.14.00.

Carte d'Identité : Démarche

Déclaration de naissance

Ou s'adresser: Mairie du Lieu de Naissance

Pièces à fournir: 

  • Certificat d’accouchement délivré par la clinique ou l’hôpital
  • Pièce d’identité du déclarant et des parents
  • Livret de famille s'il y a lieu

+ Pour les déclarations d’enfants d'un couple non marié :

  • Extrait de l’acte de reconnaissance prénatale s’il y a lieu

Observations: 

  • Le déclarant devra être en mesure d’indiquer au moment de la déclaration de naissance les prénoms donnés à l’enfant. 
  • Le déclarant (père, membre de la famille ou tiers majeur) dispose d’un délai de trois jours après le jour de l’accouchement pour effectuer la déclaration, en outre, lorsque le troisième jour tombe un samedi, dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

Reconnaissance d’un enfant (couple non marié)

Ou s'adresser: Toutes mairies

Pièces à fournir: Carte nationale d’identité (père et/ou mère), justificatif de domicile

Observations: De préférence avant la naissance de l’enfant. La mère n'a pas reconnaître son enfant, la filiation est automatiquement établie lors de la rédaction de l'acte de naissance.

 

Extrait d’acte de naissance

Ou s'adresser: Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir:

  •  Copie carte d’identité
  •  indiquer nom, prénom et date de naissance
  •  joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Observations: Les copies d’actes sont délivrée par la mairie du lieu de naissance uniquement – Elles ne sont remises qu’à l’intéressé majeur, à ses descendants et ascendants et à son conjoint marié – Les extraits avec ou sans filiation sont délivrés selon la qualité du demandeur

 

Mariage

Ou s'adresser: Mairie du domicile d’un des futurs époux ou des parents


Pièces à fournir:

  • Un dossier comportant toutes les indications nécessaires à son établissement sera remis en mairie
  • Le dossier complet doit être déposé au plus tard un mois avant le mariage

Observations: A la remise du dossier, les deux futurs époux doivent être présents

Certificat de vie maritale ou de concubinage

Ou s'adresser:  Mairie du domicile

Pièces à fournir:

  • Pièces d’identité
  • Justificatif de domicile

Observations:

  • Présence des deux concubins
  • Présence de deux témoins

PACS

Ou s'adresser: Tribunal d’instance du lieu de résidence

Pièces à fournir: Prendre contact avec le tribunal pour les pièces à fournir

Observations:

Extrait d’acte de Mariage

Ou s'adresser:  Mairie du lieu de Mariage

Pièces à fournir: 

  • indiquer noms, prénoms des conjoints et date du mariage
  • Pièce d’identité
  • Livret de famille

Observations:

  • Les copies d’acte de mariage ne sont remises qu’à l’intéressé majeur, à ses descendants et ascendants et à son conjoint marié
  • Les extraits avec ou sans filiation sont délivrés selon la qualité du demandeur.

Copie du Jugement de Divorce

Ou s'adresser: Tribunal de Grande Instance qui a prononcé le divorce

Pièces à fournir: Acte de mariage ou livret de famille avec la mention du divorce

Observations: Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Déclaration de Décès

Ou s'adresser: Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir:

  • Extrait de naissance du défunt ou livret de famille
  • Certificat médical confidentiel de décès

Observations: La déclaration de décès doit être faite dans les 24h suivant le décès

Extrait d’acte de décès

Ou s'adresser: Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile (transcription)

Pièces à fournir: indiquer nom, prénom et date du décès

Observations: Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

 

Concession au cimetière

Ou s'adresser: Mairie du domicile

Pièces à fournir:

  • Pièce d’identité de l’intéressé
  • Justificatif de domicile

 Observations:

 

Livret de famille

Ou s'adresser: Mairie du domicile
Pièces à fournir: En cas de perte, de vol, de divorce, vous pouvez demander un duplicata de livret de famille :

  • Remplir une demande en mairie

Observations: Ne peut être délivré qu’aux époux ou aux parents

 

Permis de conduire

Démarche en ligne :  cliquez ici

Ou s'adresser: Mairie du domicile
Pièces à fournir: Justificatif d'identité, justificatif de domicile, 2 photos d'identité, le permis détérioré ou déclaration de perte/vol, imprimés à retirer en mairie

Observations: Demande de visite médicale pour prorogation permis PL ou suite à retrait

 

Carte grise

Démarche en ligne : cliquez ici

 

Certificat de Nationalité Française

Ou s'adresser: Greffe du tribunal d’instance du domicile

Pièces à fournir:Prendre contact avec le tribunal pour les pièces à fournir

Observations:

 

Extrait casier judiciaire n°3

Ou s'adresser: Service du casier Judiciaire - 44079 NANTES Cedex 1

Pièces à fournir:

  • Pièce d’identité de l’intéressé
  • indiquer nom et prénoms

Observations: Par internet : www.cjn.justice.gouv.fr

 

Légalisation de signature

Ou s'adresser: Mairie du domicile

Pièces à fournir: Pièce d’identité de l’intéressé

Observations: Signature en mairie devant un préposé

 

Certificat de non-gage

 

Ou s'adresser: Demander votre certificat de non-gage directement sur le site : http://siv.interieur.gouv.fr ; vous pouvez l'imprimer chez vous !

 

Permis de chasser

 

Ou s'adresser: Demander votre certificat de non-gage directement sur le site : http://siv.interieur.gouv.fr ; vous pouvez l'imprimer chez vous !

 

Carte d’invalidité

 

Ou s'adresser: CCAS et COTOREP

Pièces à fournir: imprimé à retirer au CCAS du lieu de résidence

Observations:

Pour les Français originaires d’Afrique du Nord ou naturalisés, tout acte d’état civil est à demander au Ministère des Relations Extérieures – Service Central de l’Etat Civil – 44941 NANTES CEDEX 9 ou sur internet www.diplomatie.gouv.fr/ les-français-étranger

 

Pour les Français originaires des départements ou territoires d’Outre-mer, tout acte est à demander au Dépôt des Papiers Publics d’Outre-mer – 57 boulevard des Invalides – 75007 PARIS