samedi, 18 11, 2017

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Urbanisme et voirie

 

urbanisme

Le Service Urbanisme,  informe, renseigne et oriente les administrés et les professionnels dans leur projet de construction, d’aménagement et sur la réglementation en matière d’urbanisme.

  • Délivrance d’autorisations d’occupation du sol (permis de construire et permis d’aménager, déclaration préalable, lotissements, divisions, certificat d’urbanisme, intervention sur le terrain, etc.).  A noter : vous pouvez retirer des formulaires vierges des principaux documents d'urbanisme sur www.service-public.fr
  • Consultation du cadastre. Pour consulter le cadastre (gratuit) : www.cadastre.gouv.fr
  • Dénomination des rues et numérotation des habitations.
  • Insalubrité, situations de péril (immeubles menaçants ruine).
  • Réglementation de la publicité.

 

Vous obtiendrez toutes les informations sur la position d'un terrain et les règles de votre commune dans  P.L.U : réglement, zonage et formulaires

 

Le saviez-vous ?

La plupart des travaux et constructions sont soumis à une demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire).

Obligation d’une déclaration préalable pour :
       • Modifier l’aspect extérieur de votre construction (pose d’une fenêtre de toit).
       • Construire un mur ou une clôture.
       • Installer une piscine fixe (bassin de plus de 10 m² et moins de 100 m²)... (liste non exhaustive)

Permis de construire ou déclaration de travaux?

Ce sont des autorisations administratives qui constatent qu'un projet est conforme aux règles d'urbanisme locales et nationales, ainsi qu'aux règles relatives à la sécurité, la salubrité, l'alignement, la protection des monuments historiques et des sites naturels...

Le permis de construire est exigé :

Pour tous les travaux de construction à usage d'habitation ou non, y compris les constructions ne comportant pas de fondations, Pour les travaux portant sur des constructions existantes qui ont pour effet d'en changer la destination, d'en modifier l'aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires.

Sont exemptés du permis de construire mais soumis à déclaration préalable, certaines constructions ou travaux de faible importance, notamment :

les travaux qui ne changent pas la destination d'une construction et les travaux d'extension d'habitation de moins de 40m² dans les zones U et moins de 20m² dans les autres zones, sans porter la surface de plancher à plus de 170m², - les piscines non couvertes, les châssis et serres jusqu'à 2000m² - hauteur comprise entre 1,50 m et 4m, les travaux concernant les bâtiments inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.

Ne sont soumis à aucune autorisation d'urbanisme des ouvrages de faible importance :

ouvrages dont la surface au sol est inférieure à 2 m² et d'une hauteur inférieure à 1,5 m, murs d'une hauteur inférieure à 2 m (non assimilables à une clôture), terrasses de moins de 0,60 m de haut, installations temporaires de chantier,statues, monuments et oeuvres d'art de moins de 12 m de haut et 40 m3

Déclaration pour l'édification d'une clôture

Est soumise à déclaration préalable l'édification :

Des clôtures situées dans les communes couvertes par un plan local d'urbanisme (PLU) ou par un plan d'occupation des sols (POS) dès sa publication, Des clôtures situées dans les communes inscrites sur une liste dressée par un arrêté préfectoral, sur proposition ou après consultation du maire.

Est également soumise à déclaration préalable, l'édification des clôtures qui se trouvent dans un ancien périmètre sensible ou dans une zone de préemption ou faisant l'objet de mesures de protection au titre des espaces naturels sensibles du département. Ne sont pas soumises à déclaration préalable les clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière.

COMPOSITION DU DOSSIER

Le dossier joint à la déclaration comprend un plan de situation du terrain, un plan sommaire des lieux comportant l'implantation de la clôture projetée, un croquis de la clôture faisant apparaître sa dimension et la nature des matériaux à utiliser.

OÙ DÉPOSER LA DEMANDE ?

Déposez la déclaration (imprimé et dossier en 4 exemplaires) à la mairie.

Quand le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) est approuvé, le maire est compétent pour instruire et prendre la décision de prescription ou d'opposition au nom de la commune. Le délai d'instruction est de un mois, porté à deux mois quand il faut consulter un service ou une commission.

La demande d'autorisation d'occuper le sol, qui contient les prescriptions pour les clôtures, tient lieu de déclaration de clôture.

 

Quand le recours à un architecte est-il obligatoire ?

Vous êtes tenu de recourir à un architecte si vous êtes une personne physique souhaitant, pour vous-même, édifier ou modifier une construction à usage non agricole dont la surface de plancher hors oeuvre nette dépasse 170 m², ou une construction à usage agricole dépassant 800 m².

Une personne morale devra obligatoirement pour son projet passer par un architecte.

 

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

Depuis 2007, le Pays Cévennes contrôle la conception, la réalisation et le bon fonctionnement des filières d'assainissement autonomes dans les zones dépourvues de réseaux d'assainissement collectifs.

Pour cela, un service a été créé : Le SPANC Pays Cévennes

Aujourd'hui, 103 communes réparties sur le territoire des départements du Gard, de la Lozère et de l'Ardèche sont adhérentes au SPANC Pays Cévennes dont BAGARD

Toutes les informations concernant l'assainissement non collectif en cliquant sur le lien suivant : http://www.payscevennes.fr/portal/portal/pays/actions-en-cours/spanc

 

Rénovation de logements et immeubles anciens.

Poursuivant une politique de réhabilitation du bâti ancien, l'agglomération d'Alès propose à tous les habitants de son territoire, des aides financières dans le cadre d'OPAH : Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat.

Ces OPAH permettent d'aider les propriétaires à réhabiliter environ 100 logements chaque année sur la Communauté d'Agglomération.


Dans de nombreux secteurs : quartiers anciens, cœurs de village ou hameaux, la "subvention façade" par exemple, permet de remettre en état les façades sur rues des immeubles anciens (avant 1949).

N'hésitez pas à contacter le service Habitat au 04.66.86.64.20 pour vous conseiller dans vos projets et vous aider pour vos demandes de subventions.


Attention, les travaux déjà engagés ne sont pas subventionnables. Vérifier la recevabilité de votre projet avant de les commencer.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site d'Alès Agglomération ou télécharger la brochure ci-dessous :