samedi, 23 09, 2017

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Révision du PLU

 

Substitués aux Plans d’occupation des sols (POS) par la loi SRU du 30 décembre 2000, les plans locaux d’urbanisme (PLU) restent les documents directement opposables aux autorisations d’occupation des sols avec les règles générales d’urbanisme (RNU) et les cartes communales.

 

PLU "grenellisé".

La loi portant « engagement national pour l’environnement » (Grenelle II) du 12 juillet 2010, exige que l’ensemble des PLU intègrent ces nouvelles dispositions avant le 1er janvier 2016 (une modification législative en cours reportera ces dispositions au 1er janvier 2017). 
Elle prévoit un renforcement de la prise en compte des objectifs de développement durable dans les PLU et l’intégration de la politique de l’habitat.


Conformément au Grenelle 2, le futur PLU sera l’expression d’un projet de développement intégrant :

  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
  • la préservation et la restauration des continuités écologiques,
  • l’utilisation économe des espaces naturels,
  • l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments,
  • la diminution des obligations de déplacements par une organisation urbaine favorisant les courtes distances,
  • le développement des transports en commun et la limitation de la consommation de l’espace

pour obtenir plus informations suivre le lien.

 

PADD 2017

Délibération

Révision du PLU