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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

UNIQUE RELATIVE A L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU), A LA MISE A JOUR DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET L’ELABORATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE BAGARD

DU MARDI 4 SEPTEMBRE 2018 JUSQU’AU JEUDI 4 OCTOBRE 2018 INCLUS

Madame Bernadette MICHAUD, enseignante retraitée, a été désignée commissaire enquêteur.

Elle recevra le public à la mairie :

  • le Mardi 4 septembre 2018 de 14h00 à 18h00 ;

  • le Samedi 15 septembre 2018 de 9h00 à 12h00 ;

  • le Lundi 24 septembre 2018 de 9h00 à 12h00 ;

  • le Jeudi 4 octobre 2018 de 14h00 à 18h00.

Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête, seront déposés à la mairie de Bagard, aux jours et heures d’ouvertures de la Mairie, à savoir :

Lundi, Mercredi, jeudi et Vendredi de 08h30 à 12h et de 13h15 à 18h,

Mardi de 9h30 à 12h00 et de 13h15 à 18h00,

Le dossier d’enquête publique sera également consultable et téléchargeable durant l’enquête publique sur le site Internet de la ville à l’adresse suivante : www.ville-de-bagard.fr rubrique Mairiecadre de vieenquêtes publiques.

Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique à l’accueil de la mairie.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur, à l'adresse suivante :

Mme. le Commissaire Enquêteur, Mairie de BAGARD, 159 route d'Alès 30140 BAGARD

Ou par voie électronique à l’adresse : enquetes.publiques.bagard@gmail.com

À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Bagard, aux jours et heures d’ouverture du public, pendant un délai d’un an, à compter de la réception par la mairie des documents.

Les informations municipales...

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